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Title: Novo Nordisk - n° de pourvoi 02-45077
Body:
Company: Novo Nordisk
Date: 16/03/2005
Note:

modification d'un usage et accord avec les salariés sans dénonciation aux délégués du personnel; refus de prendre en charge les frais de déplacement des délégués du personnel et délit d'entrave Source: http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/protection_d'un_membre_d'un_comite_d'entreprise_europeen.htm

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